Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 08/01/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme ElearningPro, service de formation en ligne proposé par AB CONSEIL.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur de la plateforme

AB CONSEIL

Entrepreneur individuel

SIREN : 952 765 709

SIRET : 952 765 709 00011

Code APE : 62.01Z (Programmation informatique)

Adresse : 2, ALLÉE DES BERYLS ROSES - 97400 SAINT-DENIS, France

N° TVA intracommunautaire : FR79952765709

3. Définitions

  • Plateforme : le site web et l'application ElearningPro
  • Utilisateur : toute personne accédant à la plateforme
  • Administrateur : utilisateur ayant accès à la gestion complète de la plateforme
  • RH : utilisateur responsable des ressources humaines d'une entreprise cliente
  • Employé : utilisateur final bénéficiaire des formations
  • Contenu : l'ensemble des cours, leçons, quiz et ressources pédagogiques

4. Accès à la plateforme

4.1 Conditions d'accès

L'accès à la plateforme nécessite une inscription préalable et la création d'un compte utilisateur. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4.2 Types de comptes

  • Compte Administrateur : gestion complète de la plateforme
  • Compte RH : gestion des employés de leur entreprise
  • Compte Employé : accès aux formations assignées

4.3 Prérequis techniques

  • Connexion internet stable
  • Navigateur web moderne (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
  • JavaScript activé

5. Utilisation de la plateforme

5.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière conforme à sa destination, notamment :

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Ne pas porter atteinte à la sécurité de la plateforme
  • Ne pas perturber le fonctionnement du service
  • Respecter les autres utilisateurs

5.2 Interdictions

Il est strictement interdit de :

  • Partager ses identifiants de connexion
  • Tenter d'accéder à des comptes tiers
  • Télécharger, copier ou redistribuer le contenu sans autorisation
  • Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés
  • Introduire des virus ou codes malveillants
  • Usurper l'identité d'une autre personne

6. Contenu et propriété intellectuelle

6.1 Propriété du contenu

Tous les contenus présents sur la plateforme (textes, images, vidéos, sons, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à AB CONSEIL ou à ses partenaires.

6.2 Licence d'utilisation

AB CONSEIL accorde à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du contenu dans le cadre de l'utilisation normale de la plateforme.

6.3 Contenus utilisateur

L'utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu'il publie mais accorde à AB CONSEIL une licence d'utilisation nécessaire au fonctionnement du service.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Protection des Données, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations, consultez notre page RGPD.

8. Disponibilité du service

8.1 Objectif de disponibilité

AB CONSEIL s'efforce de maintenir la plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99,5%.

8.2 Maintenance

Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance programmée ou d'urgence. Les utilisateurs seront informés dans la mesure du possible.

8.3 Force majeure

AB CONSEIL ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des cas de force majeure ou à des défaillances des prestataires tiers.

9. Responsabilités

9.1 Responsabilité de AB CONSEIL

AB CONSEIL s'engage à fournir le service avec diligence mais ne garantit pas l'absence totale d'erreurs ou de dysfonctionnements.

9.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de :

  • La protection de ses identifiants de connexion
  • L'utilisation conforme de la plateforme
  • La véracité des informations fournies
  • Les conséquences de ses actions sur la plateforme

9.3 Limitation de responsabilité

La responsabilité de AB CONSEIL est limitée aux dommages directs et prévisibles. En aucun cas, elle ne pourra excéder le montant des sommes payées par le client.

10. Suspension et résiliation

10.1 Suspension

AB CONSEIL peut suspendre l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet.

10.2 Résiliation

L'accès peut être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties, sous réserve des obligations contractuelles en cours.

10.3 Conséquences

En cas de suspension ou résiliation, l'utilisateur perd immédiatement l'accès à la plateforme. Les données peuvent être conservées conformément à notre politique de conservation.

11. Modification des CGU

AB CONSEIL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par e-mail ou notification sur la plateforme.

La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Saint-Denis (La Réunion), sauf disposition légale contraire.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

AB CONSEIL

E-mail : contact@ab-conseil.re

Adresse : 2, ALLÉE DES BERYLS ROSES - 97400 SAINT-DENIS, France