Dernière mise à jour : 08/01/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AB CONSEIL et ses clients pour l'utilisation de la plateforme ElearningPro.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
AB CONSEIL
Entrepreneur individuel
SIREN : 952 765 709
SIRET : 952 765 709 00011
Code APE : 62.01Z (Programmation informatique)
Adresse : 2, ALLÉE DES BERYLS ROSES - 97400 SAINT-DENIS, France
N° TVA intracommunautaire : FR79952765709
E-mail : contact@ab-conseil.re
ElearningPro est une plateforme SaaS (Software as a Service) de formation en ligne permettant :
Tarification par utilisateur et par formation
Le prix est calculé en fonction du nombre d'utilisateurs ayant accès à chaque formation spécifique. Chaque attribution de formation à un utilisateur constitue une unité facturable.
Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le devis devient contractuel dès acceptation écrite par le client.
Toute modification de la commande initiale fera l'objet d'un avenant au contrat et pourra entraîner une révision du prix et des délais.
Les prix sont exprimés en euros et peuvent comprendre :
Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA en vigueur (20% en France métropolitaine) sera ajoutée le cas échéant.
En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
La mise en service intervient généralement sous 5 à 10 jours ouvrés après réception des éléments nécessaires du client.
Support par e-mail :
Le client conserve la propriété exclusive de ses données. AB CONSEIL s'engage à ne pas utiliser ces données à d'autres fins que la fourniture du service.
AB CONSEIL s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable exprès du consommateur.
Pour les services non encore commencés, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
AB CONSEIL garantit :
La responsabilité d'AB CONSEIL est limitée au montant annuel payé par le client. En aucun cas, AB CONSEIL ne pourra être tenu responsable des dommages indirects.
AB CONSEIL ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Le client peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis de 30 jours, sous réserve du paiement des sommes dues jusqu'à la date d'effet de la résiliation.
AB CONSEIL peut résilier le contrat en cas de :
À l'issue du contrat, le client dispose de 30 jours pour récupérer ses données. Passé ce délai, les données seront définitivement supprimées.
AB CONSEIL conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme ElearningPro. Le client obtient uniquement un droit d'usage non exclusif et non transférable.
Les contenus de formation fournis par le client restent sa propriété exclusive.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours juridictionnel.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Saint-Denis (La Réunion).
AB CONSEIL se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les clients seront informés de toute modification par e-mail avec un préavis de 30 jours.
L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
AB CONSEIL
E-mail : contact@ab-conseil.re
Adresse : 2, ALLÉE DES BERYLS ROSES - 97400 SAINT-DENIS, France
SIREN : 952 765 709